Organes de gouvernance
Conseil des ministres
Organe suprême du CRESAC, le Conseil des ministres contrôle et supervise son orientation générale.
Le Conseil des ministres comprend les ministres de tutelle dont les attributions concernent les domaines de l’Éducation (en l’occurrence l’Enseignement Supérieur), de l’Environnement et de la Santé de chaque État partie à la présente Convention ainsi que des autres États qui y adhèreront par la suite.
Il est présidé, de façon tournante, par un Président choisi parmi ses membres et par ordre alphabétique des États, à jour de leurs cotisations pendant les deux exercices précédant la session.
Peuvent assister à la session du Conseil des ministres, en qualité d’observateurs, les organisations nationales ou internationales et toutes structures intéressées par l’objet du CRESAC et dûment reconnus par lui.
Conseil d'orientation
Il est l’organe d’orientation stratégique et technique du CRESAC.
Il assiste et oriente le Secrétaire Exécutif du CRESAC dans l’administration et le fonctionnement du CRESAC.
Il veille à l’application des décisions et des directives du Conseil des ministres.
Le Conseil d’orientation établit et adopte son règlement intérieur.
Le Conseil d’orientation est composé :
- du Secrétaire Exécutif ;
- d’un Représentant par État membre adhérant ;
- d’Experts indépendants invités par le Secrétaire Exécutif.
Secrétariat Exécutif
Il est chargé d’assurer son fonctionnement et son administration.
Il comprend le Secrétaire Exécutif, les Chefs de Départements et le personnel. Le Secrétaire Exécutif est aidé dans sa mission par un Comité impartialité, un Comité d’appel et des Comités sectoriels, créés par décision du Conseil des Ministres.
Les membres des comités sont nommés selon leur compétence par le Secrétaire exécutif sur proposition du Chef de Département Accréditation.
Il est chargé, en outre, de défendre les intérêts de la région Afrique sur la problématique de la qualité, dans les domaines de compétence du CRESAC et de faire connaitre le CRESAC à l’échelon international.
Organes de décision
Comité d'accréditation
Un Comité d’Accréditation a un caractère permanent et a pour attribution :
- de faire la revue de tout le processus d’accréditation ;
- de procéder à la revue de l’évaluation ;
- de proposer la décision d’accréditation.
Il donne un avis au Secrétaire Exécutif sur le dossier d’accréditation à lui soumis.
Comité Impartialité
La composition du Comité Impartialité est de nature à assurer une représentation équilibrée des intérêts de toutes les parties concernées par la problématique de l’évaluation de la conformité et de l’accréditation.
Comité Appel
Le Comité Appel est composé de manière à assurer, en fonction du dossier à traiter, la compétence technique et l’impartialité de la décision.