Le Comité Impartialité

Le Comité Impartialité est le garant :

• du maintien de l’objectivité et de l’impartialité des décisions du CRESAC ;
  • du développement et de l’approbation des objectifs, de la politique du CRESAC et de leurs modalités d’application dans le cadre de la procédure d’accréditation ;
  • de l’implication effective de toutes les parties prenantes dans le management du CRESAC ;
  • de l’orientation et du suivi de la politique du CRESAC en termes de fonctionnement ;
  • de l’approbation des lignes directrices portant sur l’application des critères généraux pour l’accréditation.

Les membres sont désignés sur la base de leur éthique, de leur rigueur, de leur impartialité et de leur expertise.

Le Comité Appel

Le Comité Appel est créé auprès du Comité Impartialité et a pour mission d’instruire et d’émettre des avis concernant :

• les recours contre des décisions émanant du CRESAC en matière de refus, de suspension ou de retrait, total ou partiel, d’une accréditation;

• les plaintes émises par un organisme d’évaluation de la conformité, une instance compétente ou toute autre personne intéressée concernant l’exécution des procédures d’accréditation, la référence au statut d’organisme accrédité ou le fonctionnement d’un organisme accrédité.

Le Comité Appel est composé de manière à assurer, en fonction du dossier à traiter, la compétence technique et l’impartialité de la décision.

Le Comité Appel est composé :

• d’un Président, désigné par le Président du Comité Impartialité parmi les membres dudit Comité sur la base de ses connaissances et de son aptitude à intervenir dans la langue du dossier ;
• de deux évaluateurs désignés par le Président du Comité Impartialité. Ceux-ci :

• doivent être inscrits sur les listes des évaluateurs du CRESAC ;
• doivent être qualifiés pour le secteur d’accréditation concerné ;
• ne doivent pas être partie prenante dans le dossier déjà instruit (Ne pas avoir participé à l’évaluation en cours).

Le Comité d’Accréditation

Un Comité d’Accréditation a un caractère permanent et a pour attribution :

• de faire la revue de tout le processus d’accréditation ;
• de procéder à la revue de l’évaluation ;
• de proposer la décision d’accréditation.

Il donne un avis au Secrétaire Exécutif sur le dossier d’accréditation à lui soumis.